TITRE I  :  OBJET

 

ARTICLE PREMIER :

Le présent règlement intérieur est destiné à fixer les règles et à compléter les statuts de la Société Sénégalaise d’Immunologie. Il est la loi des parties pour toutes questions non réglées par les présents statuts, les dispositions législatives, réglementaires ou par l'usage, et vise à contribuer à la réalisation des objectifs et idéaux de la Société.

 

ARTICLE 2 :

Tout membre de la Société est tenu de respecter les objectifs de l'Association tels que stipulés dans les statuts.

 

ARTICLE 3 :

Le présent règlement intérieur est applicable sans restriction ni réserve à tous les membres de l'Association.

 

 

TITRE II : ADMISSION - DISCIPLINE - SANCTION

 

ARTICLE 4 :

Toute personne désirant adhérer à l'Association devra accepter de se soumettre aux dispositions des statuts de l'Association ainsi que du présent règlement intérieur.

 

Article 5 :

L'Association étant apolitique et laïque, toute activité politique, syndicale ou religieuse est interdite en son sein.

Tout comportement à l'encontre de cet esprit verrait la suspension ou la radiation du ou des membres concernés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil Exécutif.

 

ARTICLE 6 :

Les objectifs de l'Association étant d'un intérêt public, tout membre démissionnaire ou radié n'est pas fondé à réclamer les biens qu'il aura versés ou donnés à l'Association.

 

 

TITRE III: LES COMMISSIONS SPECIALISEES

 

Article 7: 

Il est crée trois commissions spécialisées dans lesquelles peuvent s’inscrire tout membre de la Société qui le désire:

- Commission Scientifique,

            - Commission des Relations Extérieures,

            - Commission des Finances.

Chaque commission élabore ses règles de fonctionnement dans le but d’une plus grande efficacité. Les présidents de commission sont membres du Comité Exécutif et doivent régulièrement rendre compte de leurs activités au Bureau.

 

 

TITTRE IV: FINANCES

 

ARTICLE 8: 

Tout membre actif de l'Association doit s'acquitter de sa cotisation annuelle dans les deux mois suivant l’appel à cotisation.

 

ARTICLE 9 :

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale. Les cotisations et contributions éventuelles sont versées directement au trésorier général contre quittance.

 

ARTICLE 10 :

Les sommes recueillies sont versées par le Trésorier Général dans le compte ouvert au nom de la Société.

 

ARTICLE 11 :

Le compte ouvert au nom de l'Association sera mouvementé par les signatures du Président et du Trésorier Général. Le Trésorier Général est tenu de présenter un rapport financier à chaque réunion du bureau et du Comité Exécutif.

 

ARTICLE 12 :

En cas de gestion préjudiciable à l'Association ou de détournement de fonds, son auteur sera poursuivi par toutes les voies de droit.

 

 

TITRE V : MODIFICATIONS

 

ARTICLE 13 :

Le présent règlement intérieur peut être modifié ou complété par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Exécutif.

 

 

TITRE VI: DISPOSITION FINALE

 

ARTICLE 14 :

Le Bureau peut prendre toute décision jugée nécessaire pour les cas non prévus au présent règlement. Il la soumettra à l'approbation de l'Assemblée Générale la plus proche.