Titre I - CREATION, AFFILIATION, OBJET :

 

Article 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux lois et règlements en vigueur notamment la loi n° 68-08 Mars 1968 et la loi n°79-02 du 4 Janvier 1979 ainsi que le décret n°040 du 16 Janvier 1976, une association dénommée « Société Sénégalaise d’Immunologie » en abrégé : SSI.

 

Article 2: L’association est créée pour une durée illimitée.

 

Article 3: L’association a son siège social à la faculté de médecine, de pharmacie et d’odontostomatologie, Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Il peut être transféré en tout autre lieu sur proposition du Comité Exécutif (CE) ; la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire. La SSI est affiliée à la Fédération Africaine des Sociétés d’Immunologie (FAIS) qui est une branche régionale de l'Union Internationale des Sociétés d’Immunologie (IUIS).

            

Article 4: Cette association a pour objet :

-  de contribuer au développement de l’Immunologie dans tous ses aspects

- de promouvoir un contact et une collaboration étroite entre ses membres

-  de faciliter les échanges d'informations scientifiques par l'organisation de conférences, de séminaires ou toute autre forme de communication.

 

Article 5 : Pour atteindre ses objectifs, l’association pourra créer toute structure  et établir toute coopération nécessaire.

 

Titre II :COMPOSITION

 

Article 6 : L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.

a) - Les membres d'honneur sont des personnes ayant rendu d'éminents services à l'association ou à l’Immunologie en général. La qualité de membre d'honneur est décernée à vie par le CE. Les membres d'honneur sont dispensés des cotisations et ont les mêmes droits que les autres membres.

b) - Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des objectifs de l'association. Ces membres sont agréés par le CEet s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est laissé à leur appréciation ; ce montant ne pourra être inférieur à celui des membres adhérents.

c) - Les membres adhérents sont toute personne physique ou morale oeuvrant à la réalisation des objectifs de l'association. Ils sont agréés par le bureau qui statue, à chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, accompagnées de la signature d'au moins deux parrains, membres de l'association. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. 

 

Article 7 : La qualité de membre se perd par :

a) - la démission ;

b) - le décès ;

c) - la radiation prononcée par le CE pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé sera invité au préalable par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 8: L'association est dirigée par unCE de 15 membres au plus, élus par l'Assemblée générale. Il délibère et décide de toute affaire ou évènement concernant l'association. Il établit le règlement intérieur et peut souverainement en modifier le contenu.

 

Article 9 : Les membres du CEsont élus pour trois ans. Le CE est renouvelé par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 10 : Le CE se réunit en moyenne tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande écrite d'au moins un quart de ses membres.

 

Article 11: Le CE choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

1°) un Président,

2°) un Vice -Président,

3°) un Secrétaire Général,

4°) un Secrétaire Général - Adjoint,

5°) un Trésorier,

6°) un Trésorier- Adjoint, 

Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire, sur la convocation du Président. Il ne délibère valablement que si au moins trois de ses membres sont présents. En cas de partage égal de voix au cours d'un vote, celle du président est prépondérante.

Le Président dirige les travaux des réunions scientifiques, ainsi que les débats du Bureau, du CE et des Assemblées générales. Il veille à la bonne marche de la société. 

Le Vice - Président seconde le Président et le remplace en cas d'empêchement.

Le Secrétaire Général assure l'administration générale de l'association, la convocation des réunions et la préparation de l'ordre du jour des réunions scientifiques. Le Secrétaire Général est chargé de la distribution dans un délai suffisant de tous les documents nécessaires au fonctionnement de l'Assemblée Générale, de la gestion des relations avec les autres sociétés et organismes, à la préparation à intervalles réguliers du répertoire de la SSI.  Il rédige les procès verbaux des réunions scientifiques, du CE et des Assemblées générales.

Le Secrétaire Général Adjoint seconde le Secrétaire Général et le remplace en cas d'empêchement.

Le Trésorier encaisse les recettes, exécute les dépenses ordonnées par le président ou le CE et effectue toute opération ayant trait à la gestion du patrimoine, après accord du CE. Le Trésorier prépare le budget, collecte les cotisations annuelles des membres. Il est chargé de la recherche de moyens (subventions, sponsors, etc) nécessaires aux activités de la Société.

Le Trésorier Adjoint seconde le Trésorier et le remplace en cas d'empêchement.

 

Article 12 : En cas de vacance, le CE pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à la période où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 13 : Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale ordinaire est annuelle et regroupe tous les membres de l'association à jour de leur cotisation pour l'année courante.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire général. L'ordre du jour est précisé sur les convocations. Ne seront traitées que les questions inscrites à l'ordre du jour qui comprend :

1°) - Le rapport moral du Secrétaire général

2°) - Le rapport financier du Trésorier et son approbation

3°) - L'élection des membres du CE

4°) - La discussion de toute affaire concernant l'association et les décisions nécessaires.

Les élections se font au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote par correspondance est admis. Le vote par procuration est également admis, cependant nul ne peut détenir plus d'une procuration.

 

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire.  Elle se réunit en cas de nécessité, soit à la demande du Bureau soit à la demande écrite formulée par le quart au moins des membres de l'association.

Son ordre du jour se limite strictement aux questions ayant motivé sa convocation. Ses scrutins s'expriment selon les mêmes modalités que celles de l'Assemblée générale ordinaire.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée générale extraordinaire doit regrouper au moins la moitié des membres de l'association. Dans le cas contraire, une seconde Assemblée générale extraordinaire est convoquée au moins deux semaines plus tard pour délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

 

Article 15 : Les membres du CE et du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements des frais dûment justifiés sont seuls possibles.

 

TITRE IV : RESSOURCES

 

Article 16 : Les ressources de l'association comprennent :

a) - Les cotisations et souscriptions de ses membres.

b) - Les subventions qui pourront lui être accordées par des organismes privés, les collectivités publiques, les organisations internationales ou toute personne physique ou morale.

c) - Les biens mobiliers et immobiliers, les intérêts, les revenus et les valeurs lui appartenant.

 

Article 17: Il est tenu par le trésorier, une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le revenu de l'exercice et le bilan de clôture de celui-ci.

 

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 18 : La modification des statuts est proposée par le CE et adoptée par une Assemblée générale convoquée à cet effet. Celle-ci délibère dans les conditions fixées aux articles 13 et 14.

 

Article 19 : La dissolution de l'association est proposée par le CE et décidée par une Assemblée générale extraordinaire qui délibère dans les conditions fixées par l'article 14.

 

Article 20: En cas de dissolution, l'Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou privés reconnus d'utilité publique.

 

TITRE VI : REGLEMENT INTERIEUR ET PUBLICATION

 

Article 21: Un règlement intérieur sera établi par le CE, qui le fera approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 22: Le règlement intérieur pourra déterminer les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts.

 

Article 23: Le Bureau est chargé d'accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication par les lois et règlements applicables à l'association.

 

Article 24 : Le tribunal compétent pour toutes les actions concernant l'association est celui du domicile du siège de cette dernière.